Droits & Démarches
Fiches pratiques les plus consultées
Questions - réponses
- Comment s'inscrire à l'opération tranquillité vacances (OTV) ?
- Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?
- Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ?
- Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin (feuilles, branches, ...) ?
- Covid-19 : quelles sont les règles pour voyager ?
D’autres sites peuvent vous être utiles. En voici quelques-uns :
– Liste des EHPAD et maisons de retraite dans le département des Hautes-Alpes,
– Guide d’information sur l’importance de l’assurance dommages-ouvrage pour tous les travaux de construction : maison, piscine, garage, murs de clôture, assainissement individuel, etc.
Cette assurance est une obligation légale pour toutes les personnes, particuliers et professionnels, faisant réaliser des travaux de construction. Elle permet au propriétaire d’un ouvrage d’être rapidement indemnisé en cas de dommages importants, et de ne pas engager de procédure longue et complexe pour obtenir réparation au titre de la garantie décennale.
