Formulaires d’urbanisme et aides financières

Pour toute demande d’urbanisme vous pouvez vous procurer les documents utiles en ligne sur les liens suivants :

  1. Permis de construire (formulaire général)
  2. Permis de construire (pour une maison individuelle)
  3. Déclaration préalable (portant sur une maison individuelle : clôture, façade, extension, modification, ajout d’annexe tel qu’un abri de jardin, un garage, une piscine…)
  4. Certificat d’Urbanisme

Cette liste n’est pas exhaustive, d’autres formulaires sont disponibles sur le site : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

« Nouvelles obligations !”

La règlementation thermique dite « RT 2012 « est applicable depuis le 1er janvier 2013 aux constructions nouvelles. Le demandeur est tenu de fournir des documents lors du dépôt de sa demande d’autorisation d’urbanisme et/ou à l’achèvement des travaux, selon la catégorie et l’importance du projet.

Une information pratique sur les principes de la réglementation thermique et les attestations à produire est disponible en ligne sur le site de la préfecture des Hautes-Alpes.

Vous y trouverez notamment un tableau des attestations exigibles et les personnes à contacter à la DDT.

ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

Si votre projet se trouve dans une zone d’assainissement non collectif vous devez déposer en même temps que votre dossier d’urbanisme le formulaire ci-joint dûment complété :

declaration-dinstallation-dun-dispositif-dassainissement-non-collectif


AIDES FINANCIÈRES

Selon la nature de vos travaux, vous pouvez bénéficier d’une aide à l’amélioration de l’habitat.

Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site : http://www.pact-05.org/

La Fondation du Patrimoine peut aussi vous aider à sauvegarder votre patrimoine : si vous avez un projet de mise en valeur à venir ou en cours de réalisation, n’hésitez pas à les contacter pour avoir de plus amples informations : http://www.fondation-patrimoine.org

aides-de-la-fondation-du-patrimoine

Par ailleurs cette Fondation est à la recherche de bénévoles dans les Hautes-Alpes.

Si vous souhaiter les aider à accomplir leur mission de sauvegarde, voici leur fiche de poste :
recherche-de-benevoles