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Les Règlements et Arrêtés Municipaux

Les décisions permanentes

Règlement municipal de l’assainissement collectif
Modification du règlement de l’Eau – art. 13
Règlement municipal de distribution d’eau potable
Règlement municipal de voirie
Règlement municipal des cimetières
Arrêté de collecte des déchets ménagers
Arrêté relatif à l’accès des voies livrées au passage du public
Arrêté de limitation de vitesse en agglo à 30 km/h
Arrêté de classement de la décharge municipale
Arrêté de limitation de tonnage Chemin du prieuré
Arrêté sur la divagation des chiens
Arrêté de stationnements interdits dans LA BEAUME
Arrêté de coordination et de sécurité pour travaux sur la voirie communale
Arrêté départemental de limitation de gabarit en hauteur à LA BÉGÜE
Arrêté départemental de limitation de gabarit en hauteur à CHAURES
Arrêté d’opposition au transfert de pouvoir de police spéciale à la CCBD
Arrêté de création de limites d’agglomération au VILLARD
Arrêté modificatif des limites d’agglomération à LA BEAUME
Arrêté de coupure nocturne de l’éclairage public

Les décisions temporaires

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Urbanisme

Vous pouvez accéder aux formulaires d’urbanisme en ligne et retrouver des informations sur les aides possibles dans la rubrique “Formalités administratives” – onglet “Formulaires d’urbanisme et aides financières”

Carte interactive du cadastre de la commune

Cliquez sur la parcelle souhaitée pour obtenir plus d’informations : surface, numéro de parcelle, extrait cadastral officiel, demande de relevé de propriété, demande de valeur foncière, etc.

Vous pouvez également imprimer un plan de situation cadastrale à l’échelle de votre choix.
Celui-ci vous est demandé comme pièce obligatoire à joindre à toute demande d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire…) :

Ce plan de cadastre est édité par France Cadastre.

Risques Naturels Majeurs

LA BEAUME est classée en zone 2 de sismicité
(c.f. arrêté préfectoral ci-dessous)

Vous pouvez aussi consulter le Document d’Information Communal sur les RIsques Majeurs (DICRIM).

risque-sismique-a-la-beaume
dicrim

ARCHIVES du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.)

Approuvé le 19 janvier 1991 mais devenu caduque depuis le 27 mars 2017 vous trouverez ci-après pour mémoire les principales informations utiles qui s’appliquaient sur la commune : règlement, extraits de cartes des différentes zones…

plan-de-zonage-du-village-extrait
plan-de-zonage-du-villard-extrait
plan-de-zonage-de-chaures-extrait
plan-de-zonage-de-la-begue-extrait
reglement-complet

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