Les Règlements et Arrêtés Municipaux

Stat. interdit fête 2018


Les décisions permanentes


Règlement municipal de l’assainissement collectif
Modification du règlement de l’Eau – art. 13
Règlement municipal de distribution d’eau potable
Règlement municipal de voirie
Règlement municipal des cimetières
Arrêté de collecte des déchets ménagers
Arrêté relatif à l’accès des voies livrées au passage du public
Arrêté de limitation de vitesse en agglo à 30 km/h
Arrêté de classement de la décharge municipale
Arrêté de limitation de tonnage Chemin du prieuré
Arrêté sur la divagation des chiens
Arrêté de stationnements interdits dans LA BEAUME
Arrêté de coordination et de sécurité pour travaux sur la voirie communale
Arrêté départemental de limitation de gabarit en hauteur à LA BÉGÜE
Arrêté départemental de limitation de gabarit en hauteur à CHAURES
Arrêté d’opposition au transfert de pouvoir de police spéciale à la CCBD
Arrêté de création de limites d’agglomération au VILLARD
Arrêté modificatif des limites d’agglomération à LA BEAUME
Arrêté de coupure nocturne de l’éclairage public


Les décisions temporaires


Urbanisme

Vous pouvez accéder aux formulaires d’urbanisme en ligne et retrouver des informations sur les aides possibles dans la rubrique “Formalités administratives” – onglet “Formulaires d’urbanisme et aides financières


Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) historique

Approuvé le 19 janvier 1991 mais devenu caduque depuis le 27 mars 2017 vous trouverez ci-après pour mémoire les principales informations utiles : règlement, extraits de cartes des différentes zones…

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est actuellement en cours d’élaboration et pendant la période transitoire c’est le Règlement National d’Urbanisme (RNU) suivi par les services de l’Etat (DDT) qui s’applique.

plan-de-zonage-du-village-extrait
plan-de-zonage-du-villard-extrait
plan-de-zonage-de-chaures-extrait
plan-de-zonage-de-la-begue-extrait
reglement-complet


Risques Naturels Majeurs

LA BEAUME est classée en zone 2 de sismicité
(c.f. arrêté préfectoral ci-dessous)

Vous pouvez aussi consulter le Document d’Information Communal sur les RIsques Majeurs (DICRIM).

risque-sismique-a-la-beaume
dicrim

Les comptes rendus de séance du Conseil Municipal


Vous trouverez ci-après les comptes rendus de séance du conseil municipal depuis l’année 2008 :