Adressage

Par délibération n°6 du 29 janvier 2021, le conseil municipal a validé le principe de procéder à la nomination et au numérotage des voies de la commune, et autorisé l’engagement des démarches préalable à leur mise en œuvre.

 Il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune.

Monsieur le Maire présente lieu-dit par lieu-dit les choix des noms de voies et chemins réalisés en concertation avec les personnes qui se sont jointes aux réunions de travail de « l’adressage », ainsi qu’avec les suggestions des habitants rencontrés.

 Il présente également le choix , et l’explique, du système de numérotation qui sera métrique. Au total la commune comptera 54 rues et 214 numéros d’habitations potentiels

La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Il convient, pour faciliter le repérage, pour la mise en place d’un réseau « fibre », pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoin), les services de La Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles.

Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des rues et places, il est demandé au conseil municipal :

      • de VALIDER les noms attribués à l’ensemble des voies communales (liste en annexe de la présente délibération), ainsi que le choix du système métrique comme système de numérotation
      • d’ AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
      • d’ ADOPTER les dénominations suivantes selon la liste jointe en annexe,

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

 

 

 

 


 

 

PLU 2019

Plan Local d’Urbanisme
(PLU) APPROUVÉ
le 21 JUIN 2019
avec prise en compte des observations du contrôle de légalité de la préfecture le 9 octobre 2019.

Cliquez sur les mots-clés listés ci-après pour accéder aux documents.
Attention certains fichiers sont volumineux et longs à télécharger.

  • Procédure 
  • Rapport de présentation
  • PADD
  • Règlement et documents graphiques
  • OAP
  • Annexes

 

Les Règlements et Arrêtés Municipaux

Les décisions permanentes


Règlement municipal de l’assainissement collectif
Modification du règlement de l’Eau – art. 13
Règlement municipal de distribution d’eau potable
Règlement municipal de voirie
Règlement municipal des cimetières
Arrêté de collecte des déchets ménagers
Arrêté relatif à l’accès des voies livrées au passage du public
Arrêté de limitation de vitesse en agglo à 30 km/h
Arrêté de classement de la décharge municipale
Arrêté de limitation de tonnage Chemin du prieuré
Arrêté sur la divagation des chiens
Arrêté de stationnements interdits dans LA BEAUME
Arrêté de coordination et de sécurité pour travaux sur la voirie communale
Arrêté départemental de limitation de gabarit en hauteur à LA BÉGÜE
Arrêté départemental de limitation de gabarit en hauteur à CHAURES
Arrêté d’opposition au transfert de pouvoir de police spéciale à la CCBD
Arrêté de création de limites d’agglomération au VILLARD
Arrêté modificatif des limites d’agglomération à LA BEAUME
Arrêté de coupure nocturne de l’éclairage public


Les décisions temporaires


Urbanisme

Vous pouvez accéder aux formulaires d’urbanisme en ligne et retrouver des informations sur les aides possibles dans la rubrique “Formalités administratives” – onglet “Formulaires d’urbanisme et aides financières


Carte interactive du cadastre de la commune

Cliquez sur la parcelle souhaitée pour obtenir plus d’informations : surface, numéro de parcelle, extrait cadastral officiel, demande de relevé de propriété, demande de valeur foncière, etc.

Vous pouvez également imprimer un plan de situation cadastrale à l’échelle de votre choix.
Celui-ci vous est demandé comme pièce obligatoire à joindre à toute demande d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire…) :

Ce plan de cadastre est édité par France Cadastre.


Risques Naturels Majeurs

LA BEAUME est classée en zone 2 de sismicité
(c.f. arrêté préfectoral ci-dessous)

Vous pouvez aussi consulter le Document d’Information Communal sur les RIsques Majeurs (DICRIM).

risque-sismique-a-la-beaume
dicrim


ARCHIVES du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.)

Approuvé le 19 janvier 1991 mais devenu caduque depuis le 27 mars 2017 vous trouverez ci-après pour mémoire les principales informations utiles qui s’appliquaient sur la commune : règlement, extraits de cartes des différentes zones…

plan-de-zonage-du-village-extrait
plan-de-zonage-du-villard-extrait
plan-de-zonage-de-chaures-extrait
plan-de-zonage-de-la-begue-extrait
reglement-complet